défense et usage
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bruno Bourg-Broc expose à M. le ministre délégué chargé des affaires européennes que pour établir des liaisons avec les pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne, le Comité économique et social européen a mis en place une série de comités consultatifs mixtes, et pour l'information sur ce sujet a publié une brochure intitulée Engaged in Enlargement, laquelle est disponible uniquement en anglais, ainsi que le reconnaît le bulletin CES info également publié par le CES européen. Il lui demande quelle est la réaction du gouvernement français devant ce non-respect flagrant des règles régissant l'usage des langues officielles de l'Union européenne.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Langue française
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 4 juin 2001
Réponse publiée le 6 août 2001