réservistes
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bruno Bourg-Broc expose à M. le ministre de la défense que l'application de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation générale de la réserve militaire et du service de défense se fait de manière différente selon les forces armées aboutissant à des situations disparates selon que l'on est réserviste de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, de la gendarmerie ou des services. Il lui demande en conséquence quelles sont les mesures qu'il compte prendre pour remédier à cet état de fait regrettable et faire en sorte que la loi soit correctement appliquée dans l'ensemble des forces armées.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 4 juin 2001
Réponse publiée le 6 août 2001