Question de : M. Pierre Brana
Gironde (5^e circonscription) - Socialiste

M. Pierre Brana * appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation du secteur de l'équitation et celle des centres équestres en particulier. L'équitation, loisir et activité qui n'est plus réservée à quelques privilégiés, concerne plus d'un million de pratiquants réguliers. Ce secteur occupe une place importante dans l'économie, particulièrement en milieu rural où il participe activement à son développement, assurant un rôle éducatif, social et culturel. En outre, les zones à vocation touristique comme le Médoc ont besoin de ces établissements qui relèvent cependant de statuts différents, les uns à caractère associatif, les autres à caractère commercial. Si les associations et les entreprises sont toutes fiscalisables, on distingue des assujettissements différents, certains récupèrent une TVA à taux réduit sur les équidés, fourrages et aliments, d'autres pas ; à cela s'ajoute le régime des enseignants individuels d'équitation, lesquels sont exonérés de TVA. Cet avantage bride paradoxalement un développement qui passe par des embauches. L'interdiction de circulation des équidés pendant plusieurs semaines pour cause de fièvre aphteuse a fragilisé l'ensemble du secteur qui redoute l'application des 35 heures au 1er janvier prochain. La mise en oeuvre de cette mesure inquiète d'autant plus ces structures qu'elles doivent gérer au quotidien des animaux et fonctionnent en moyenne avec moins de deux salariés. Il s'ensuit des attentes et des difficultés liées aux futures contraintes d'organisation du travail et à leurs suites financières. En conséquence, il lui demande d'examiner la situation de cette activité en concertation avec les intéressés et d'étudier, dans la perspective d'un développement favorisant l'emploi, le bénéfice du taux de TVA à 5,5 %. Cette mesure, facile à appliquer et d'un coût très faible, faciliterait grandement le passage aux 35 heures.