annuités liquidables
Question de :
M. Alain Rodet
Haute-Vienne (4e circonscription) - Socialiste
M. Alain Rodet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des demandeurs d'emploi qui ont été aides familiaux dès la fin de leur scolarité à quatorze ans ou à seize ans. La mutualité sociale agricole ne prenant en compte cette activité qu'à compter de leur dix-huitième année, huit à seize trimestres ne figurent pas dans leur relevé de carrière. Ces trimestres leur font défaut lorsqu'ils veulent prétendre aux droits accordés aux demandeurs d'emploi ayant cotisé pendant cent soixante trimestres. Il lui demande quelles dispositions il envisage de prendre pour remédier à cette situation.
Auteur : M. Alain Rodet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 17 novembre 1997
Réponse publiée le 29 décembre 1997