Question de : M. Jacques Pélissard
Jura (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Pélissard attire l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur les préoccupations soulevées par les professionnels équestres à l'égard de la suppression de l'homologation des diplômes fédéraux d'accompagnateur et de guide de tourisme équestre intervenue dans la loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives. En effet, ces diplômes auraient jusqu'à ce jour permis à des professionnels équestres de créer de multiples entreprises de tourisme équestre ouvertes au public. Or la modification, sans contrepartie, de la loi aurait créé un vide juridique mettant hors la loi des professions jusque- là parfaitement identifiées. Ainsi, certaines directions départementales de jeunesse et des sports auraient refusé de renouveler les cartes professionnelles aux titulaires en exercice d'un des diplômes précités, voire auraient menacé de fermeture les établissements employant des accompagnateurs ou des guides. Par ailleurs, cette mesure ne permet plus aux professionnels de former les futurs cadres et employés de leur discipline. Pourtant, chaque année, en période estivale, plusieurs centaines d'accompagnateurs nouveaux sont nécessaires à l'encadrement des colonies de vacances et centres de loisirs et au renouvellement des personnels temporaires des établissements équestres. A terme, si aucune mesure ne devait voir le jour, ce serait selon ces professionnels quelques centaines d'entreprises qui seraient contraintes de cesser leur activité. Il lui demande dès lors de bien vouloir lui préciser quelles sont les mesures que le Gouvernement entend prendre en vue d'assurer la pérennité des clubs équestres.