Question de : M. Jacques Pélissard
Jura (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Pélissard appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les craintes exprimées par le Comité de promotion des produits régionaux quant à l'éventuelle proposition des pouvoirs publics d'insérer les labels régionaux dans un autre dispositif (label rouge ou certificat de conformité). Les labels régionaux se sont développés sur la base d'une politique de qualité et dans le cadre d'un véritable partenariat entre producteurs, transformateurs et consommateurs. Ainsi, les labels régionaux qui représentent près de 1 700 exploitations agricoles, 300 entreprises de transformation et 8 150 emplois directs et indirects valorisent les savoir-faire de chaque région en permettant d'identifier des produits typiques et ainsi de véhiculer une image gastronomique propre. Aujourd'hui, ces labels sont soumis à des contraintes juridiques tant nationales que communautaires pour lesquelles les utilisateurs ont déjà engagé les démarches de mise en conformité. Dans ce contexte, les groupements qualité détenteurs de labels régionaux souhaiteraient pouvoir continuer à utiliser leurs marques régionales en tant que signe officiel d'identification de la qualité et de l'origine et ne pas perdre leur identité. Ils appellent donc de leurs voeux l'obtention de garanties quant à la pérennité des labels régionaux. Considérant que les labels régionaux ont été un élément moteur dans la politique de qualité et d'origine mise en oeuvre par les pouvoirs publics, il lui demande dès lors de bien vouloir lui faire connaître la position du Gouvernement sur ce sujet ainsi que ses réelles intentions.