Question de : M. Charles Miossec
Finistère (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

En raison des mesures de prévention mises en oeuvre lors de l'épidémie de fièvre aphteuse, l'interdiction de circulation des équidés a eu des conséquences négatives pour les centres et établissements équestres, dont la situation économique se dégrade. L'application des 35 heures à compter du 1er janvier prochain leur posera d'autant plus de difficultés qu'ils gèrent au quotidien des animaux vivants, et qu'ils doivent être en permanence à la disposition du public avec au moins deux salariés en moyenne par établissement. Quel que soit leur type de structure (association, enseignement individuel, entreprise commerciale), les établissements équestres trouveraient dans l'application du taux réduit (5,5 %) de TVA le moyen d'embaucher du personnel ou tout au moins de continuer leur activité. M. Charles Miossec demande donc à Mme la secrétaire d'Etat au budget sa position et ses intentions quant à l'application du taux réduit de TVA aux établissements équestres.