taux
Question de :
M. Bernard Accoyer
Haute-Savoie (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bernard Accoyer attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le prix des équipements permettant à certains handicapés d'envisager une pratique sportive. Les équipements spécialisés, comme les fauteuils roulants aménagés pour une pratique sportive, sont particulièrement onéreux. Ceci est d'autant plus regrettable que le succès rencontré par les jeux paralympiques ou d'autres manifestations sportives à destination des handicapés ne se dément pas. Par ailleurs, l'accés à un sport est bien entendu un mode d'intégration irremplaçable pour une personne handicapée et le coût très élevé des fauteuils roulants adaptés est un obstacle financier souvent difficilement surmontable pour certaines personnes handicapées à revenu modeste. Il lui demande si un taux de TVA réduit ne pourrait pas être appliqué à ces équipements.
Auteur : M. Bernard Accoyer
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 11 juin 2001
Réponse publiée le 27 août 2001