Question de : M. Camille Darsières
Martinique (3^e circonscription) - Socialiste

M. Camille Darsières expose à M. le Premier ministre qu'un certain émoi s'est emparé des praticiens du droit à la Martinique, suite à la dénonciation au parquet du procureur de la République par la direction départementale de l'équipement d'un citoyen, du chef de harcèlement sexuel. La direction départementale dont il s'agit aurait fondé son initiative sur l'article 40 du code de procédure pénale, lequel incite « toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit » à en donner avis sans délai au parquet. Le comportement du dénonciateur en l'occurrence fait resurgir la discussion qui consiste à savoir si un fonctionnaire peut se croire autorisé par le texte sus-évoqué à déclencher une procédure pénale pour des faits dont il n'a pas été témoin, qui ne se sont pas passés dans les locaux de son administration, et dont les victimes, majeures non handicapées, ne relèvent pas de son autorité. C'est pourquoi il lui demande si l'attitude regrettable du fonctionnaire ici signalée pourrait s'expliquer par une circulaire ministérielle ou gouvernementale qui, outre-mer, aurait été interprétée comme incitant à la création de la méprisable gent, remontant à l'Antique, des sycophantes.