Question de : M. Georges Hage
Nord (16^e circonscription) - Communiste

M. Georges Hage attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur les conditions dans lesquelles se déroulent les élections pour désigner les représentants de locataires au conseil d'administration des organismes HLM. On lui a indiqué que, lors du renouvellement des administrateurs élus en mai 1996, la SA Espace Habitat des Ardennes a refusé d'organiser le vote par correspondance, obligeant de nombreux locataires à effectuer plusieurs dizaines de kilomètres pour aller voter. Par ailleurs, cet organisme a pris l'initiative de demander à des cadres de la société (locataires de logements HLM) d'être candidats au conseil d'administration. Cette situation, où des candidats ont des comptes à rendre sur le plan professionnel et ne sont pas indépendants du bailleur, ne favorise pas la totable transparence du scrutin et le bon déroulement de celui-ci. Il serait souhaitable de mettre tous les candidats sur un pied d'égalité. Ne serait-il pas nécessaire de préciser le texte qui régit le déroulement des élections de représentants des locataires au conseil d'administration des organismes HLM ? Ces modifications pourraient être les suivantes : rendre obligatoire la possibilité de vote par correspondance ; à l'image des élections politiques, interdire les candidatures de salariés de l'organisme HLM afin de mettre tous les candidats sur un pied d'égalité ; obliger les organismes HLM, pendant la campagne électorale, à fournir aux organisations de locataires l'implantation des immeubles et le nombre de logements. Il lui demande son appréciation sur ces problèmes.