Question de : M. Jean-Louis Fousseret
Doubs (1^re circonscription) - Socialiste

M. Jean-Louis Fousseret attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés administratives rencontrées par les jeunes diplômés d'origine étrangère engagés dans la recherche d'un emploi. En particulier, la procédure d'embauche dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée et les démarches préalables de régularisation administrative prévoient que l'employeur fournisse soit « une copie du registre du personnel » dans le cas des entreprises de moins de cinquante salariés, soit une « déclaration des mouvements de main-d'oeuvre des trois derniers mois » dans le cas des entreprises de plus de cinquante salariés. Or, ces dernières formalités suscitent une crainte de la part des entreprises dans la mesure où, une fois accomplies, elle peuvent donner lieu à un contrôle de l'inspection du travail. Il en résulte indirectement une impossibilité pour les populations d'origine étrangère d'entrer sur le marché du travail et ce quels que soient leur niveau d'étude et leur compétence. En conséquence, il lui demande quelle mesure elle entend prendre afin de réduire cet effet de discrimination d'autant plus inacceptable qu'il s'inscrit au sein même du fonctionnement de notre administration.