Question de : M. Jean-Louis Idiart
Haute-Garonne (8^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur les difficultés rencontrées par les entreprises artisanales du bâtiment. Les entreprises artisanales du bâtiment, tout comme leurs chantiers, sont dispersées sur l'ensemble du territoire, avec une concentration plus importante autour des grandes agglomérations. La quantité de déchets produits par les 6 570 entreprises du secteur est importante. L'artisan, n'ayant pas les moyens de stocker, a besoin d'évacuer rapidement des déchets. Chaque corps de métier produit des déchets spécifiques susceptibles d'être dirigés vers des filières de valorisation. On s'aperçoit que les quantités apportées dans les déchetteries par les artisans du bâtiment ne représentent pas une surcharge par rapport à leur capacité. Dans les secteurs géographiques ruraux, le nombre d'entreprises utilisant régulièrement les déchetteries est même trop faible, alors que dans les secteurs urbains, les quantités apportées sont importantes et que l'amélioration du tri est indispensable afin de réduire les quantités de déchets incinérées. Il semblerait que la mise en place d'une méthodologie de réduction à la source et de tri sélectif des déchets de chantier et, ainsi qu'une ouverture de toutes les déchetteries aux artisans apporteront une solution à l'effort de tri, notamment en milieu rural. De plus, ne faudrait-il pas réfléchir à d'autres méthodes d'élimination des déchets, et voir de plus près l'implantation de nouveaux sites potentiels par prospection dans les zones rurales ? Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur ce problème, et les mesures tant législatives que réglementaires qu'il est prêt à prendre afin de lui apporter une solution. - Question transmise à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.