hospitalisation d'office
Question de :
M. Jean-Yves Le Déaut
Meurthe-et-Moselle (6e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Yves Le Déaut appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur le nombre d'hospitalisations sans consentement en hôpital psychiatrique sur demande d'un tiers. Il lui cite le rapport de la Cour des comptes, qui indique que « le nombre d'hospitalisations sans consentement a connu une augmentation spectaculaire, qui pose avec acuité la question de l'indispensable conciliation entre les impératifs de sécurité et le respect des droits des malades ». Il lui indique sa préoccupation et appelle de ses voeux des investigations afin de vérifier si le système prévu par la loi du 27 juin 1990 ne permet pas des décisions préjudiciables au droit des personnes. Il souhaiterait connaître sa position sur ce dossier.
Auteur : M. Jean-Yves Le Déaut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchéances et incapacités
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 11 juin 2001
Réponse publiée le 8 octobre 2001