Question de : M. Gilbert Biessy
Isère (2^e circonscription) - Communiste

M. Gilbert Biessy attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la situation du centre technique du papier qui, à l'instar des autres centres techniques industriels, subit les conséquences de la disparition du financement sous forme de taxes parafiscales. L'existence même du centre est en cause à très court terme. Sa disparition constituerait une lourde responsabilité pour les pouvoirs publics comme pour la profession papetière qui ne semble pas s'engager dans une politique de financement alternative à la taxe parafiscale supprimée. Le Gouvernement a eu l'occasion de souligner que la pérennité du CTP ne pourrait être assurée que si les industriels du papier prenaient la mesure de leurs responsabilités et participaient de façon significative au coût des mesures de redressement. Il a également, semble-t-il, rappelé très fermement cette responsabilité aux organismes patronaux représentatifs de la profession papetière. Alors que ce rappel à l'ordre ne semble pas devoir être suivi d'effet et que la suppression de la taxe parafiscale semble priver le Gouvernement de son principal instrument coercitif en la matière, il lui demande quelles mesures il a l'intention de mettre en oeuvre pour éviter que ce statu quo ne se solde par une fermeture pure et simple du CTP et d'autres centres techniques industriels, privant notre pays d'atouts majeurs en matière industrielle.