maisons familiales rurales
Question de :
M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés que rencontrent les maisons familiales rurales. Le budget qui leur est attribué s'avère largement insuffisant pour le fonctionnement de ces établissements et l'aide aux familles. La progression proposée de 1,33 % est la plus faible depuis dix ans. Celles-ci voient donc leurs possibilités d'évolution limitées alors même qu'elles sont aujourd'hui la seule composante de l'enseignement agricole dont les effectifs augmentent. Il lui demande de reconsidérer le budget 2001 attribué aux maisons familiales rurales afin que l'augmentation de la dépense publique d'éducation, principalement absorbée par le fonctionnement des établissements, puisse aussi être tournée vers l'aide aux familles et aux jeunes.
Réponse publiée le 30 juillet 2001
Les crédits de fonctionnement des établissements privés augmentent pour l'année 2001 de 21 millions de francs, soit + 1,33 %. Durant la période 1992-2001, ces crédits ont connu une hausse de 877 millions passant de 723 millions à 1 600 millions, soit + 121 %. Les montants réservés aux maisons familiales ont fortement progressé entre 1992 et 2000 passant de 427 millions de francs à 933,5 millions de francs, soit une augmentation de plus de 118 %. Les crédits de l'année 2001 sont en hausse de 19 millions de francs pour atteindre 950 millions, soit une augmentation de 2 %. Certes, cette hausse est plus faible que celle des années précédentes, mais cette situation s'explique par la moindre augmentation des effectifs et surtout la stagnation de la valeur du point d'indice fonction publique, composante primordiale du calcul de la subvention des maisons familiales. En ce qui concerne les frais de stage, le projet de budget 2001 poursuit la mise en place de l'aide de 600 francs par élève et par an pour les jeunes suivant des formations en certificat d'aptitude professionnelle agricole et pour l'obtention d'un bac professionnel agricole. Cette aide sera prorogée.
Auteur : M. Maurice Leroy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement privé
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 11 juin 2001
Réponse publiée le 30 juillet 2001