Question de : M. Francis Hillmeyer
Haut-Rhin (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Francis Hillmeyer attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les vives inquiétudes exprimées par le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) eu égard au sort réservé au projet de loi dit de modernisation du système de santé. Le CISS, qui regroupe quelques-unes des principales associations françaises de défense des droits des malades et des consommateurs, déplore que le texte annoncé depuis la conclusion des Etats généraux de la santé, aujourd'hui prêt à être soumis à la représentation nationale, soit absent des projets de loi que le Gouvernement a choisi de présenter au Parlement avant la suspension estivale des travaux. Les sondages d'opinion démontrent pourtant que la santé figure parmi les préoccupations majeures des Français. Il importe donc que la loi de modernisation du système de santé, dont la vocation est de placer l'usager du système de santé au centre de celui-ci, soit inscrite dans les meilleurs délais à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître les intentions du Gouvernement en la matière.