biologie médicale
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur le fonctionnement des comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale. Créés par une loi du 20 décembre 1988, ces comités, au nombre de 48 aujourd'hui, semblent en effet ne pas avoir tous la même exigence. Selon un récent rapport sénatorial, il existe en effet une hétérogénéité du mode de fonctionnement des CCPPRB. Il serait plus ou moins facile d'obtenir un avis favorable à un projet suivant le comité auquel on s'adresse. Il lui demande de bien vouloir lui faire part de son sentiment sur ce sujet.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Recherche
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 11 juin 2001
Réponse publiée le 3 septembre 2001