Question de : M. Richard Cazenave
Isère (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Richard Cazenave souhaite interroger Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les possibilités qui s'offrent aux associations pour passer aux 35 heures. Un dépliant émis par le ministère de l'emploi et de la solidarité et le secrétariat d'Etat à l'économie solidaire précise que plusieurs entreprises peuvent s'associer pour négocier en commun un accord. Un appui-conseil serait pris en charge par l'Etat à hauteur de 100% pour les cinq premiers jours et de 50% à 70% pour le solde. Un décret est en cours de rédaction. Aussi il souhaite connaître la date à laquelle ce décret d'application paraîtra et quel en sera son contenu. Il s'interroge sur la nécessité pour les entreprises à aller vite et à ne pas décrire avec vigueur les voies possibles pour avancer. De même, il souhaite connaître la légalité de l'accompagnement financier de la prise en charge par l'Etat des appuis-conseils. Il la remercie de sa réponse.