Question écrite n° 62065 :
carburants

11e Législature

Question de : M. Renaud Donnedieu de Vabres
Indre-et-Loire (1re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Renaud Donnedieu de Vabres appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le prix toujours excessif des carburants. Confronté au mécontentement des Français à l'automne dernier à la suite de l'envolée des cours du pétrole brut, le Gouvernement, a mis en place, avec beaucoup de retard, le système dit de la TIPP « flottante ». Or ce système produit des effet pervers puisqu'il entraîne aujourd'hui une augmentation du prix des taxes sur les carburants alors que les cours du pétrole baissent. Outre qu'elle frappe tous les ménages, notamment les plus modestes, les agriculteurs, les entreprises, etc. et pénalise l'économie, cette hausse des taxes sur les carburants s'inscrit mal dans la volonté affichée du Gouvernement de baisser les impôts. Il lui rappelle en effet que le rendement de cette taxe est passé de 148 milliards de francs en 1996 à 168 milliards en 2000. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour mettre un terme à cette situation inacceptable pour les Français.

Question clôturée le 10 juin 2002
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Renaud Donnedieu de Vabres

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Date :
Question publiée le 11 juin 2001

Date de clôture : 10 juin 2002
Fin de mandat

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