Question de : M. Pierre Menjucq
Pyrénées-Atlantiques (2^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Pierre Menjucq attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les revendications du comité régional des loisirs tout-terrain du Sud-Ouest concernant la vignette automobile. Ce comité déplore que seules quelques catégories de véhicules et d'usagers en soient exonérés. Il apparaît d'autre part que la limite de « poids total autorisé en charge » ne dépassant pas deux tonnes a été fixé de façon tout à fait arbitraire et, pour le moins, sur des critères qui ne tiennent pas compte des « facultés » des propriétaires de ces véhicules. En effet, le même véhicule est exonéré en version cinq portes alors que sa version utilitaire est taxée et rien ne permet d'affirmer que le propriétaire de ce dernier véhicule est plus riche que celui du précédent. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement envisage de prendre pour répondre à ces justes revendications.