taux
Question de :
M. Jean-Paul Bret
Rhône (6e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Paul Bret * appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les préoccupations des petites structures équestres. Elles concernent la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail. Etant déjà confrontés à une forte concurrence et aux conséquences de l'épizootie de fièvre aphteuse, ces établissements s'interrogent sur la façon dont ils vont pouvoir prendre en charge le surcoût financier du passage aux 35 heures. Ils proposent de réduire le taux de TVA à 5,5 % afin de leur permettre de financer la réduction du temps de travail et de pouvoir embaucher. Il lui demande donc de bien vouloir lui communiquer son avis sur cette proposition.
Auteur : M. Jean-Paul Bret
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 11 juin 2001
Réponse publiée le 1er octobre 2001