Question de : M. Jean Briane
Aveyron (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean Briane attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des anciens sapeurs-pompiers volontaires, actuellement à la retraite. Les lois de mai 1996 relatives au développement du volontariat et celle de février 1999 ont généralisé une allocation de vétérance aux sapeurs-pompiers retraités à partir de la date du 1er janvier 1998, allocation calculée selon deux parts : une forfaitaire, l'autre variable modulée en fonction des services accomplis. Or, la date butoir du 1er janvier 1998 a pour effet de priver un certain nombre d'anciens sapeurs-pompiers du bénéfice de la part variable, ce qui semble injuste et mal accepté des intéressés. Il lui demande les initiatives qu'il compte prendre pour faire apporter une correction à la loi afin de permettre à tous les sapeurs-pompiers volontaires, actuellement à la retraite, de pouvoir légitimement bénéficier de cette mesure.