accidents
Question de :
M. Jean Briane
Aveyron (1re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jean Briane attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la situation du nombre d'accidents de la route causés par l'usage du téléphone portable en cours de conduite. Les campagnes de sensibilisation menées auprès des conducteurs ne semblent pas suffire pour bien faire prendre conscience de ce grave danger. Aussi, la réglementation doit-elle être renforcée. Selon l'article R. 3-1 du code de la route (seul texte en vigueur en France), le contrevenant n'encourt qu'une amende de 230 francs : « Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent... ». Il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour davantage prévenir et sanctionner cette infraction, comme en insérant dans le code de la route l'interdiction formelle de téléphoner en conduisant.
Auteur : M. Jean Briane
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 11 juin 2001
Réponse publiée le 1er octobre 2001