Question écrite n° 62081 :
enseignement agricole

11e Législature

Question de : M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'avenir de l'enseignement agricole. Lors de la séance du Conseil national de l'enseignement agricole du 30 novembre 2000, les représentants des organisations de l'enseignement privé et des maisons familiales rurales ont quitté la séance pour marquer leur émoi face à l'exposé de la nouvelle politique du Gouvernement. En effet, cette politique entend rééquilibrer administrativement les effectifs au seul bénéfice des établissements publics et limiter dans le même temps les possibilités d'ouverture de classes dans l'enseignement privé. Par ailleurs, le Gouvernement a annoncé son intention de repositionner l'enseignement agricole sur les métiers de base de l'agriculture et de négocier avec le ministère de l'éducation nationale un « nouveau conventionnement » pour les filières « services » et pour les classes de 4e et 3e dans le cadre de la réforme du collège unique. Ces nouvelles dispositions auront pour conséquence de redéployer les champs de compétence des établissements mais surtout de remettre en cause le libre choix des familles. Il lui demande s'il est opportun de rouvrir la guerre stérile entre enseignement agricole privé et public. Il lui demande de revoir ses intentions en la matière afin de continuer à assurer une formation et une qualification de qualité.

Réponse publiée le 20 août 2001

Les représentants des enseignements agricoles privés ont manifesté, lors de la séance du Conseil national de l'enseignement agricole du 30 novembre 2000, leur crainte de voir l'enseignement agricole privé remis en question. L'évolution des structures pédagogiques fait apparaître, pour la rentrée 2001, un solde net de cinquante-trois ouvertures de classe dans l'enseignement agricole public et de cinquante-deux ouvertures de classe dans l'enseignement agricole privé, dans un contexte démographique de moins en moins favorable. Les craintes d'un traitement inégalitaire exprimées sur ce dossier sont infondées. Par ailleurs, le ministère de l'agriculture et de la pêche n'a pas l'intention de se séparer de certaines formations telles que les classes de quatrième et troisième technologiques ou les formations de la filière « services », qui ont toute leur place dans l'enseignement agricole, dans les conditions définies par la loi d'orientation agricole du 9 juillet 1999. Enfin, les subventions de fonctionnement aux établissements privés ont augmenté considérablement (+ 122 %) entre 1992 et 2001 où elles représentent 1 600 millions de francs. Il n'y a donc aucune remise en question de l'enseignement privé de la part du ministère de l'agriculture et de la pêche.

Données clés

Auteur : M. Maurice Leroy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement privé

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 11 juin 2001
Réponse publiée le 20 août 2001

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