assistantes maternelles
Question de :
M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des assistantes maternelles et sur la place que semble vouloir leur donner son ministère au regard du décret du 1er août 2000 relatif à l'accueil de la petite enfance. Les parents et les praticiens comptent beaucoup sur les assistantes maternelles pour combler le problème posé par les accueils à horaires atypiques. La mise en place des 35 heures, les horaires irréguliers de certains parents contraignent fréquemment les assistantes maternelles à une amplitude horaire très large. De ce fait, le temps d'accueil journalier dépasse souvent les huit heures par jour, et le paiement des heures supplémentaires n'est pas autorisé. Il lui demande les mesures qu'il entend prendre afin de réviser le statut des assistantes maternelles qui n'a pas changé depuis quinze ans pour leur assurer de meilleures conditions de travail.
Réponse publiée le 13 août 2001
L'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité a été appelée sur la situation des assistantes maternelles et la qualité de l'accueil réservé à la petite enfance. La mise en oeuvre de la réduction du temps de travail est en effet souvent invoquée, parmi d'autres facteurs, pour expliquer une demande d'accueil à des horaires plus atypiques de la part des familles et une amplitude de travail plus large pour les assistantes maternelles. Ces évolutions entraîneraient selon ces dernières un risque de dégradation de leurs conditions de travail ainsi que de la qualité de l'accueil lui-même. Afin d'examiner les moyens pour que la nécessaire adaptation de ce mode d'accueil - enjeu auquel sont également confrontées les structures d'accueil collectif - s'accompagne de compensations pour ces professions et d'une amélioration de leur statut, un groupe de travail a été mis en place, après concertation avec les représentants des assistantes maternelles, afin d'examiner leurs propositions et d'approfondir les questions qu'elles soulèvent. Les résultats de ces travaux permettront d'éclairer les décisions susceptibles d'être annoncées au cours des prochains mois.
Auteur : M. Maurice Leroy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions sociales
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 11 juin 2001
Réponse publiée le 13 août 2001