Question de : M. Yves Nicolin
Loire (5^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Yves Nicolin appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les graves difficultés d'intégration scolaire que rencontrent les enfants atteints de trisomie 21. Malgré le projet handiscol, notre pays continue de souffrir d'un retard considérable dans l'accueil de ces enfants, que ce soit en milieu scolaire ordinaire ou en milieu spécialisé. Ainsi, dans le département de la Loire, il est quasiment impossible de scolariser un enfant trisomique, les parents se voyant systématiquement opposer l'argument de la surchage des classes et de l'absence d'auxiliaire d'intégration. Après avoir eu des parcours en maternelle et en primaire intégrés dans le cursus ordinaire par le fonctionnement des classes d'intégration scolaire (CLIS), avec un enseignement plus ou moins adapté, leur avenir semble beaucoup moins certain à la sortie de ces classes. En effet, outre le fait que l'institution scolaire ordinaire n'est pas disposée à offrir à ces jeunes enfants un enseignement scolaire complet et de qualité puisque, très souvent, il n'existe pas de lien entre l'enseignement primaire et l'enseignement secondaire, ces mêmes enfants se voient opposer le manque de place dans tous les instituts médico-éducatifs de leur région. Les enfants trisomiques sont pourtant des citoyens à part entière qui, comme tous les autres enfants, ont droit à une éducation pleine et entière. Notre République a le devoir de prendre en charge la scolarité de ces enfants qui, peut-être encore plus que les autres, ont besoin d'une intégration scolaire et sociale pour s'épanouir. La circulaire n° 95-124 du 17 mai 1995 a souligné la « nécessité de favoriser l'intégration scolaire des jeunes handicapés, quelle que soit la nature de leur handicap ». Il lui demande les mesures volontaires qu'il entend prendre pour améliorer l'accueil de ces enfants trisomiques à l'école, et notamment par l'augmentation du nombre d'auxiliaires d'intégration dans tous les départements.