Question de : M. Léon Vachet
Bouches-du-Rhône (15^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Léon Vachet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des producteurs de pommes. La stratégie collective nationale en matière de gestion du marché de la pomme repose sur trois axes majeurs, qui sont l'amélioration qualitative et le développement de la consommation au travers de la charte de production fruitière intégrée et de la publi-promotion, la structuration commerciale et l'ouverture de nouveaux marchés au travers de l'action « exportation outre-mer » et l'élimination de la non-qualité du marché de frais au travers du développement de la transformation. Les budgets nécessaires à la mise en oeuvre de ce dispositif ont été précisément évalués à 5 millions de francs en début de campagne, et les services de l'Etat ont alors autorisé la FNPF, l'AFIDEM et la section nationale pomme à engager ces actions. Pour ce faire, une enveloppe initiale de 40 millions de francs a été engagée, charge à la section d'informer les pouvoirs publics de son épuisement afin de pouvoir débloquer le complément nécessaire, ce qui fut fait dès la fin de l'année 2000. Aujourd'hui, en l'absence de réponse des pouvoirs publics et compte tenu des priorités affichées par le ministère, le budget initial permet d'honorer l'ensemble des actions transformation et qualité. En revanche, il n'est plus possible d'honorer l'action ouverture de marché sur l'outre-mer, pourtant engagée, dont le caractère structurant (par le regroupement de 88 organisations de producteurs derrière 7 exportateurs) n'est plus à démontrer, malgré le contexte de diminution drastique des restitutions européennes à l'exportation. La situation économique des producteurs de pommes, fragilisée par plusieurs années difficiles, ne sera pas redressée par la campagne en cours. Dans ce contexte, les producteurs ont besoin d'une stratégie claire, définie en début de campagne comme ce fut le cas, du respect des engagements et du règlement rapide des actions engagées. C'est pourquoi il lui demande de l'informer des intentions du Gouvernement sur ce dossier.