réglementation
Question de :
M. Jacques Blanc
Lozère (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Jacques Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les préoccupations manifestées par les professionnels du transport routier quant à l'avenir des dispositions communautaires les concernant. En particulier, les professionnels, engagés au niveau national dans le contrat de progrès, s'interrogent sur le règlement communautaire 38-20 et sur une harmonisation plus complète des règles sociales européennes. C'est pourquoi il lui demande quelles positions défendra le Gouvernement à ce propos, quelles seront les conditions de simplification dudit règlement et de la réalisation de l'harmonisation sociale, ainsi que les modalités du dialogue autour du Livre blanc que prépare la commission sur les activités exclues de la directive générale sur l'aménagement du temps de travail, qui intéresse le secteur des transports et des transports routiers.
Auteur : M. Jacques Blanc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports routiers
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 30 juin 1997
Réponse publiée le 25 août 1997