Question de : M. Richard Cazenave
Isère (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Richard Cazenave souhaite interroger M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation dramatique dans laquelle la rentrée scolaire se prépare dans le second degré et dans les collèges du département. En effet, par rapport à l'année scolaire 2000-2001, l'Isère perd 664 heures d'enseignement pour 248 élèves de moins. De plus, sur cette dotation globale horaire déjà fortement réduite, un volant de 306 heures est encore retiré pour assurer les remplacements. Au total, l'Isère se voit enlever presque 1 000 heures pour la prochaine rentrée. L'inspection académique justifie ce recul par la nécessité de redéploiement des moyens entre les départements de l'académie de Grenoble et par le financement de certaines mesures liées à la réforme des lycées. Le même constat est fait au sujet des heures forfaitaires attribuées pour les contrats de réussite aux 19 collèges classés en ZEP : elles passent de huit heures cette année à cinq heures l'an prochain. Au comité technique paritaire départemental (CTPD) du 26 mars, 59 créations de postes ont été proposées pour 108 suppressions. Au deuxième CTPD, se sont ajoutées des suppressions supplémentaires pour un total définitif de 117, pour à peine 60 créations. Cette situation enlève des heures d'enseignement aux établissements et des supports par le mouvement de mutation des personnels. Il est incompréhensible qu'avec une dotation horaire académique en augmentation notre département se retrouve dans un tel « état de pénurie ». Même s'il n'y a pas d'adéquation exacte entre le nombre de postes en établissements, le compte n'y est pas. De même, il est incompréhensible qu'avec un budget de l'éducation nationale et un plan pluriannuel de créations d'emplois et de recrutements si vantés auprès de l'opinion publique la rentrée scolaire se « prépare » dans de telles conditions. Aussi, il souhaite connaître les mesures énergiques que le ministre compte prendre pour remédier à cette situation.