Question de : M. Francis Hillmeyer
Haut-Rhin (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Francis Hillmeyer attire l'attention de M. le Premier ministre sur la situation des personnes étrangères demandant l'asile politique en France, et sur les conditions dans lesquelles elles sont accueillies et accompagnées dans leurs démarches. Force est de constater que ces conditions se sont notablement dégradées au cours de cette année, au point que les divers dispositifs d'accueil sont actuellement totalement saturés. Les régions frontalières telles que l'Alsace sont plus particulièrement touchées par un afflux massif de demandes d'hébergement d'urgence, et un très grand nombre reste sans solution, posant de très graves problèmes aux collectivités, organismes et associations chargés d'organiser ces accueils. Par ailleurs, la situation politique d'un certain nombre de pays s'est tellement dégradée qu'elle ne permet pas à la France d'y reconduire les ressortissants étrangers résidant sur le territoire français sans titre de séjour. Restant de facto dans notre pays, les personnes concernées se retrouvent dans le dénuement le plus complet et se voient contraintes d'user de moyens à la limite de la légalité pour simplement survivre ! Les mesures prévues dans la récente loi sur les exclusions ne suffisent plus, et la solidarité nationale doit pouvoir s'exercer. L'Etat, garant du respect des droits des étrangers, conformément à ses engagements internationaux, se doit de mobiliser les moyens matériels et humains permettant aux personnes étrangères qui sollicitent le droit d'asile de vivre dignement et décemment. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement et les moyens qu'il envisage de mettre en oeuvre afin que ces populations soient accueillies plus convenablement, dans la dignité et dans le respect des droits de l'homme.