montant des pensions
Question de :
M. Christian Cuvilliez
Seine-Maritime (11e circonscription) - Communiste
M. Christian Cuvilliez interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'assimilation des retraités de l'enseignement dans les nouveaux corps et grades issus de la revalorisation de la fonction enseignante de 1989. Les enseignants retraités sollicitent des reconstitutions de carrières sur la base de celles des professeurs de lycées ainsi que les moyens budgétaires nécessaires à l'intégration des PLP1 en activité et à l'assimilation des retraités issus de ce corps ou de leurs ayants droits. Dans un souci d'équité, ils demandent également que l'indice 780 qui concerne seulement 15 % du personnel soit accordé à son ensemble par la refonte de la grille indiciaire de la classe normale, avec assimilation aux retraités. Il demande quelles dispositions il compte prendre afin de répondre au mieux des intérêts des enseignants retraités dans un souci d'équité.
Auteur : M. Christian Cuvilliez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 17 novembre 1997
Réponse publiée le 8 décembre 1997