Question de : M. Philippe Briand
Indre-et-Loire (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Philippe Briand appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les droits en matière d'assurance vieillesse et de retraite des jeunes ayant choisi de s'impliquer au service de la nation au titre du volontariat civil ou militaire prévu par la loi du 28 octobre 1997 et du 14 mars 2000. Il souhaite lui rappeler que ces droits ne sont pas identiques selon que ces jeunes ont choisi de servir à titre civil ou militaire. Ainsi, force est de constater que la période de volontariat civil d'une durée égale à six mois est prise en compte par l'ensemble des régimes spéciaux de retraite auquel le volontaire est susceptible d'être ultérieurement affilié, alors que cette prise en compte n'est réalisée que par les seuls régimes spéciaux de la fonction publique d'Etat, territoriale et hospitalière. Il lui demande donc, devant cette disparité de traitement injustifiée, ce que le Gouvernement compte faire pour remédier à une telle situation qui, à terme, pourrait conduire à une véritable désaffection pour le volontariat des jeunes dans les armées.