Question de : M. Pierre Morange
Yvelines (6^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Pierre Morange appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur les préoccupations des chambres de métiers concernant l'insuffisance de financement prévu aux contrats de plan Etat-régions. Les chambres de métiers retirent des contrats de plan l'essentiel des moyens financiers qui leur permettent de mettre en place des actions favorisant le maintien et le développement de l'artisanat. A l'issue du comité interministériel pour l'aménagement du territoire du 23 juillet 1999, le secteur des métiers pouvait valablement espérer un abondement des contrats de plan Etat-régions conforme à ses besoins de développement. Cependant, la mise en place des crédits pour 2000 a traduit la budgétisation d'une seule tranche, et aucune amélioration pour 2001 n'est à ce jour perfectible. Il est bien évident que ce déficit de financement, qui s'accompagne d'un impact négatif sur le montant des contributions européennes, place l'artisanat et ses partenaires dans une situation difficile. La participation active de l'artisanat dans la mise en oeuvre des politiques d'aménagement du territoire et de développement local aura donc à souffrir de cette carence de l'Etat. C'est pourquoi il l'interroge sur les intentions du Gouvernement.