attachés d'administration et d'intendance
Question de :
M. Jean-Marc Nudant
Côte-d'Or (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Marc Nudant appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des attachés d'administration et d'intendance de l'administration pénitentiaire. Bien que le décret du 25 mars 1998 énonce dans son article 26 que les attachés assurent des fonctions de conception et d'encadrement et précise qu'ils font partie des équipes de direction des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire, ceux-ci ne pourraient bénéficier de la prochaine réforme des personnels de direction, envisagée par l'administration pénitentiaire. C'est pourquoi il souhaiterait connaître la position de la ministre sur ce projet.
Auteur : M. Jean-Marc Nudant
Type de question : Question écrite
Rubrique : Système pénitentiaire
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 11 juin 2001
Réponse publiée le 6 août 2001