Question écrite n° 6217 :
politique à l'égard des rapatriés

11e Législature

Question de : M. Jean Tardito
Bouches-du-Rhône (9e circonscription) - Communiste

M. Jean Tardito attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les problèmes non résolus des rapatriés et des harkis. Il lui demande si une mesure d'urgence ne doit pas se traduire par une large concertation avec les représentants des intéressés afin de mettre à plat les difficultés. Simultanément, la suspension des poursuites (avec leur extension aux résidences principales et aux jeunes harkis) et des mesures concernant l'endettement et la levée des forclusions permettrait de souligner la volonté du Gouvernement d'aborder ce dossier dans un esprit d'équité afin d'y apporter des solutions rapides. Il lui demande les mesures qu'elle entend prendre en ce sens.

Données clés

Auteur : M. Jean Tardito

Type de question : Question écrite

Rubrique : Rapatriés

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 17 novembre 1997
Réponse publiée le 13 avril 1998

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