Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur le devenir des emplois-jeunes dans les collectivités territoriales. Afin d'assurer la consolidation des emplois-jeunes dans les collectivités locales, le Gouvernement compte sur la volonté des communes, départements et régions pour maintenir les nouvelles activités. En cas de difficultés financières, l'Etat a annoncé un apport d'une aide financière limitée. Ce souci gouvernemental de consolider les emplois-jeunes se heurte à une difficulté de définition juridique du statut de ces postes consolidés n'ayant pas fait l'objet d'un recrutement selon les procédures inscrites dans le statut de la fonction publique territoriale. C'est pourquoi, afin d'éviter un flou juridique préjudiciable non seulement à la collectivité mais aussi aux nombreux jeunes concernés par ce dispositif, il lui demande de lui préciser le statut juridique des emplois-jeunes consolidés dans les collectivités locales.