Question écrite n° 62180 :
emplois jeunes

11e Législature

Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le devenir des emplois-jeunes au sein de l'éducation nationale. Afin d'assurer la consolidation des emplois créés dans l'éducation nationale, une série de mesures est envisagée par le Gouvernement. Ainsi, les aides-éducateurs de niveau bac + 2 pourront, grâce à la validation des acquis, préparer des concours de 3e voie pour devenir enseignants ou agents administratifs. Par contre, les titulaires d'une licence se voient invités à se présenter aux concours externes de l'éducation nationale. Ces mesures créent une différence de recrutement juridiquement contestable au regard du statut de la fonction publique. En conséquence, il lui demande de lui communiquer les fondements juridiques des différentes mesures présentées par le Gouvernement pour consolider les emplois-jeunes dans l'éducation nationale.

Données clés

Auteur : M. François Cornut-Gentille

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 11 juin 2001
Réponse publiée le 30 juillet 2001

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