Question écrite n° 6219 :
agriculture

11e Législature

Question de : M. Alain Rodet
Haute-Vienne (4e circonscription) - Socialiste

M. Alain Rodet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des exploitants agricoles âgés de 55 ans après le 15 octobre 1997, date de clôture du dispositif de préretraite institué en 1992. Ces derniers étaient prêts à céder leur exploitation pour l'installation d'un jeune ou permettre l'agrandissement d'exploitant déjà installé depuis moins de 10 ans. Il lui demande s'il envisage de reconduire un dispositif de préretraite correspondant à l'attente de ces exploitants.

Données clés

Auteur : M. Alain Rodet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Préretraites

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 17 novembre 1997
Réponse publiée le 29 décembre 1997

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