Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conclusions du rapport du Conseil national du crédit et du titre (CNCT), relatif aux aspects financiers du vieillissement de la population. Ce rapport prône notamment une modification de la fiscalité de l'épargne afin d'éviter un effet d'aubaine qui détourne l'épargne de sa finalité (logement, placement à risque, retraite,...) au profit de son strict intérêt fiscal. Selon le CNCT, les dispositions incitatrices fiscales se sont additionnées au fil des ans, nuisant à la simplicité, à la lisibilité et parfois même à l'équité et à l'efficacité économique. Cet avis du CNCT appelle donc à une vaste réforme de la fiscalité de l'épargne. Le volume de l'épargne devant croître dans les prochaines années, il lui demande de lui préciser les orientations futures que souhaite donner le Gouvernement à la fiscalité de l'épargne.