enseignants
Question de :
M. Jacques Blanc
Lozère (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Jacques Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés rencontrées dans la mise en application du relevé de conclusions du 17 juillet 1996 relatif à l'enseignement agricole public. Ce protocole, fruit d'une large concertation avec les partenaires sociaux, prévoit notamment dans la partie Enseignement technique, points 27 et 28, d'aligner, sur celui des professeurs certifiés le décompte de service des professeurs de lycées professionnels agricoles qui effectuent tout ou partie de leurs activités d'enseignement en dehors du cadre prévu par l'article 2 de leur statut particulier. Or, il semblerait que des blocages tant administratifs que budgétaires privent ces dispositions de toute effectivité à l'heure actuelle. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui préciser les mesures envisagées pour remédier à ces difficultés, et si des éléments de modernisation de l'enseignement agricole public seront prévus par la loi d'orientation agricole actuellement en préparation.
Auteur : M. Jacques Blanc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement agricole
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 6 octobre 1997
Dates :
Question publiée le 30 juin 1997
Réponse publiée le 13 octobre 1997