Question de : M. Jean Proriol
Haute-Loire (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jean Proriol * attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le nombre important des accidents de la route impliquant au moins un poids lourd la nuit. Selon les chiffres de la DSCR, ce type d'accident a causé la mort de 339 personnes et blessé 2 244 usagers de la route en 1999. Parmi les causes de ces accidents, la faible visibilité des poids lourds la nuit a été identifiée comme un facteur déclenchant majeur. Les statistiques démontrent en effet que ce type d'accident a lieu après 22 heures dans 73 % des cas. Or, une solution technique simple : l'apposition d'un marquage rétroréfléchissant sur le contour des poids lourds. En transposant le règlement ECE n° 104 du 15 janvier 1998 en droit français (arrêtés des 10 mars et 1er octobre 1998), la France a reconnu les bienfaits de cette innovation technologique et a manifesté son engagement en faveur de l'amélioration de la sécurité routière. Mais il s'agit d'une simple autorisation, d'une simple possibilité. En conséquence, il lui demande si, dans le prolongement de son action en terme de prévention routière, il entend modifier les arrêtés précités et rendre obligatoire le marquage rétroréfléchissant pour les véhicules longs et lourds et leurs remorques en France.