matériels
Question de :
M. Yves Nicolin
Loire (5e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Yves Nicolin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'importante dégradation de la situation des marchands réparateurs de machinisme agricole, eux aussi touchés, directement, par les crises successives au sein de la filière agricole, de l'ESB et de la fièvre aphteuse. Dans le seul département de la Loire, ce secteur compte une cinquantaine d'entreprises, représentant quatre cents emplois directs. Or, depuis octobre 2000, la plupart d'entre elles enregistrent une chute de chiffre d'affaires de l'ordre de 60 % en moyenne ! Ces entreprises du machinisme agricole dépendant entièrement des investissements de leurs clients agriculteurs et ne doivent pas être laissées pour compte par rapport à d'autres partenaires de la filière qui peuvent bénéficier d'aides spécifiques. Face à cette situation qui devient dramatique, il lui demande d'envisager au plus vite un arsenal de mesures, telles que l'exonération des charges salariales patronales pour 2001, des prêts à 0 % pour le financement des stocks et des fonds de roulement, un remboursement des acomptes de l'impôt sur les sociétés de l'exercice en cours, la possibilité de renégocier les emprunts en cours, la prise en charge par l'Etat des heures chômées en cas de chômage technique, ainsi que la suppression des pénalités administratives pour les entreprises contraintes de licencier.
Auteur : M. Yves Nicolin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 11 juin 2001
Réponse publiée le 1er octobre 2001
Erratum de la réponse publié le 8 octobre 2001