Question de : M. Arthur Dehaine
Oise (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Arthur Dehaine appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation particulièrement difficile des entreprises de l'alimentation de détail face à la mise en place des 35 heures. En effet, leur situation au regard de cette mesure est très préoccupante : certaines branches n'ont pas pu signer d'accord faute d'avoir trouvé des solutions et le nombre d'entreprises passées effectivement aux 35 heures reste marginal. Les spécificités de ces entreprises (petite taille, diversité des postes de travail, savoir-faire de la main-d'oeuvre, secret de fabrication, concurrence de la grande distribution...) ne leur offrent des marges de manoeuvre en terme de réorganisation qu'extrêmement réduites. Par ailleurs, les métiers de bouche rencontrent des difficultés de recrutement structurelles dues notamment au recours aux heures supplémentaires ainsi qu'à la pénibilité de certains métiers. Il lui demande donc quelles mesures elle compte adopter afin d'aider ces entreprises qui participent activement à la lutte contre la désertification des zones rurales et qui vont, en outre, subir les problèmes engendrés par le passage à l'euro. Il souhaiterait notamment savoir si elle envisage d'accorder à ces entreprises un contingent annuel d'heures supplémentaires sans repos compensatoire supérieur à 130 heures, en fonction des besoins des branches concernées.