Question écrite n° 6224 :
pollution atmosphérique

11e Législature
Question signalée le 27 avril 1998

Question de : M. Gilbert Biessy
Isère (2e circonscription) - Communiste

M. Gilbert Biessy attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les dangers issus du réchauffement de la planète, notamment en raison de ce qu'on appelle « l'effet de serre ». Le gouvernement français fera-t-il pression, lors de la troisième conférence des signataires de la convention relative au changement climatique qui se tiendra en décembre, pour que tous les pays industrialisés réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre de 20 % par rapport au niveau de 1990, et ce d'ici 2005, ainsi que l'a proposé l'Alliance des petits états insulaires ?

Données clés

Auteur : M. Gilbert Biessy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement

Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 27 avril 1998

Dates :
Question publiée le 17 novembre 1997
Réponse publiée le 4 mai 1998

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