durée du travail
Question de :
M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. François Cornut-Gentille attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'application des 35 heures pour les personnes recrutées par le biais d'agences de travail temporaire. Dans de nombreux secteurs d'activité, le recours à des intérimaires est courant pour répondre aux fluctuations de la demande. Un intérimaire peut ainsi travailler au sein de plusieurs entreprises au cours d'une seule et unique semaine. L'application des 35 heures peut faire l'objet de modalités pratiques extrêmement différentes selon les entreprises. Aussi est-il particulièrement difficile de parler de régime unique d'application des 35 heures. C'est pourquoi il lui demande de lui préciser le régime juridique auquel est soumis un intérimaire en matière de réduction de temps de travail.
Auteur : M. François Cornut-Gentille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 11 juin 2001
Réponse publiée le 25 février 2002