Question de : M. Daniel Vachez
Seine-et-Marne (8^e circonscription) - Socialiste

M. Daniel Vachez appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la mise en place de la présentation différée des résultats à l'examen du permis de conduire. Depuis quelques mois, l'annonce différée des résultats fait l'objet d'une expérimentation dans plusieurs départements. L'extension récente de cette procédure à d'autres départements laisse augurer sa généralisation à moyen terme. Celle-ci ne semble pourtant pas faire l'unanimité, notamment auprès de certains professionnels de l'apprentissage de la conduite. Ces derniers soulignent l'importance pédagogique des explications formulées par l'inspecteur. Ils redoutent les problèmes administratifs liés à la gestion des dossiers et la charge de travail supplémentaire occasionnées qui pourrait ainsi se traduire par une baisse des séances d'examen, déjà en nombre insuffisant. Enfin, ils estiment que les violences, à l'origine de la mise en place de cette procédure, demeurent marginales et ne peuvent donc pas justifier une telle mesure. Face à ces interrogations, il le prie de lui indiquer quels enseignements peuvent d'ores et déjà être tirés des expérimentations menées et s'il compte procéder à leur généralisation.