collectivités locales : caisses
Question de :
M. Michel Sainte-Marie
Gironde (6e circonscription) - Socialiste
M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales. Créée en 1945, la CNRACL est un régime spécial de sécurité sociale qui a toujours largement participé aux régimes de retraite déficitaires au travers de divers mécanismes de compensation, lesquels provoquent des augmentations significatives de la fiscalité locale. Un allégement des charges de compensation entre les différents organismes de sécurité sociale permettrait une baisse des cotisations des collectivités locales et donc une meilleure attribution de moyens aux fonctionnaires territoriaux et aux services à la population. Aussi, il lui demande s'il compte répondre à cette demande portée par de nombreux élus.
Auteur : M. Michel Sainte-Marie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et aménagement du territoire
Date :
Question publiée le 11 juin 2001