Question de : M. Jean-Louis Idiart
Haute-Garonne (8^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la situation des entreprises de transports légers. On peut estimer à 14 000 le nombre de ces sociétés en France, dont 1 400 sociétés de courses, et à 34 000 le nombre d'emplois générés. Ce secteur regroupe des sociétés de transports routiers de marchandises de proximité, des sociétés de transports routiers de marchandises interurbains, des sociétés de messagerie-fret express et des sociétés effectuant d'autres activités de courrier. Depuis un an, les entreprises de courses et de transports légers, qui, par ailleurs jouent un rôle important d'insertion sociale, ont supporté l'entrée dans le monde réglementé du transport, ainsi qu'une augmentation constante de leurs charges d'exploitation notamment en raison de la hausse du coût du carburant. Ainsi, elles ont fourni des efforts conséquents. Il apparaît que les aides accordées ne concerneraient que les transporteurs de plus de 7,5 tonnes, les excluant par là même. Il lui demande, en conséquence de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur ce problème et les mesures, tant législatives que réglementaires, qu'il est prêt à prendre afin de lui apporter une solution.