Question de : M. Jean-Louis Idiart
Haute-Garonne (8^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la reconnaissance des droits des anciens combattants d'Afrique du Nord. Le Gouvernement a reconnu un état de guerre en Algérie, Tunisie et Maroc, guerre à laquelle de jeunes Français ont participé. Aussi se pose la question d'une éventuelle réparation dans la mesure où la plupart des fonctionnaires et assimilés ayant participé à ce conflit sont actuellement en retraite et réclament l'attribution de la campagne double. En effet, la reconnaissance officielle de l'état de guerre en Algérie ne saurait être seulement une reconnaissance morale, mais aussi un moyen de reconnaissance effective, en particulier pour l'attribution de la campagne double aux fonctionnaires et assimilés. Jusqu'à ce jour, le refus de cette reconnaissance reposait principalement sur le fait que les événements d'Afrique du Nord ne pouvaient être retenus comme opération de guerre. Ce n'est plus le cas aujourd'hui. La reconnaissance a été établie, la croissance est là, et le partage de celle-ci nécessaire. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur ce problème et les mesures tant législatives que réglementaires qu'il est prêt à prendre afin d'y apporter une solution.