Question de : M. Jean-Louis Idiart
Haute-Garonne (8^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de M. le ministre de la recherche sur la revalorisation de l'allocation de recherche ministérielle. Le protocole d'accord global de 1989, élaboré par le ministre de l'éducation nationale d'alors, proposait, outre l'augmentation du nombre d'allocations de recherche (AR) de 1 800 par an à 3 800 par an, une amélioration du niveau de financement des jeunes chercheurs en formation pouvant bénéficier de cette AR. En 1991, le montant de cette AR a été fixé par décret à 7 400 francs bruts mensuels, incluant les cotisations à la retraite et au chômage. Près de dix ans plus tard, ce montant est toujours le même, alors que sur la même période le salaire minimum est passé de 5 500 à 7 100 francs. Cet état de fait est préjudiciable à la formation doctorale car il fragilise la situation du jeune docteur par rapport aux secteurs socio-économiques de pointe (salaires élevés) et, engendre une perte d'attractivité importante pour les études doctorales financées par les AR. Il est légitime que l'Etat reconnaisse à sa juste valeur le travail des principaux acteurs de l'innovation scientifique et technologique en France, que sont les doctorants. Afin de remédier à cette situation, une revalorisation de l'AR au niveau qui était le sien en 1991 par rapport au SMIC semble pouvoir être réalisable. De plus, l'AR ne pourrait-il pas entrer dans le système d'indexation des salaires sur le point d'indice de la fonction publique ? Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur ce problème, et les mesures tant législatives que réglementaires qu'il est prêt à prendre afin de lui apporter une solution.